MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 13 octobre 2026
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs de l'application ScanHorizon les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DE L'APPLICATION ET DU SITE
L'application ScanHorizon et le site scan-horizon.com sont édités par la société SAS SCAN HORIZON, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros.
- Siège social : 10 impasse du Pegan, 01210 Ferney-Voltaire, France.
- Immatriculation : 101 177 517 R.C.S. Bourg-en-Bresse.
- EUID : FR0101.101177517.
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 66 101 177 517.
- Directeur de la publication : Paulin BANCKAERT
- Contact : contact@scan-horizon.com
1 BIS. POINTS DE CONTACT (RÈGLEMENT SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES)
En application des articles 11, 12 et 16 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, l'Éditeur désigne une adresse électronique unique :
contact@scan-horizon.com — langues acceptées : français, anglais.
Cette adresse constitue :
- le point de contact unique pour les autorités (article 11) : Commission européenne, Comité européen des services numériques et coordinateurs pour les services numériques, dont l'ARCOM pour la France ;
- le point de contact pour les destinataires du service (article 12), permettant une communication directe et rapide par voie électronique, sans recours exclusif à des outils automatisés ;
- le canal de signalement des contenus illicites (article 16), complété par la fonction de signalement intégrée au chat de clan, selon les modalités de l'article 11.4 de nos Conditions Générales.
SAS SCAN HORIZON étant établie en France, elle n'est pas tenue de désigner un représentant légal au sens de l'article 13 du même règlement.
1 TER. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.
SAS SCAN HORIZON relève du médiateur suivant :
SMP (Société Médiation Professionnelle - Médiateur de la Consommation)
Adresse postale : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr (saisine en ligne depuis la rubrique « Demander une médiation »)
Les modalités de saisine sont précisées à l'article 13 des Conditions Générales.
2. HÉBERGEMENT
2.1. Hébergeur du site internet scan-horizon.com
Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 888 993 5273
2.2. Infrastructure de l'application
L'application ne dispose pas de serveurs physiques en propre et repose sur une infrastructure en nuage.
- Hébergeur principal (données et authentification) : Google Ireland Limited (Google Cloud Platform / Firebase), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Téléphone : +353 1 436 1001
- Hébergement applicatif complémentaire et service de chat de clan : Railway Corp., serveurs localisés à Amsterdam, Pays-Bas (région EU West).
- Gestion des abonnements : RevenueCat, Inc., 1032 E Brandon Blvd #3003, Brandon, FL 33511, États-Unis.
- Emailing transactionnel : Resend, Inc., États-Unis.
- Réseau de diffusion de contenu et stockage des ressources : Cloudflare, Inc. (Workers, R2), États-Unis et réseau mondial.
- Fonds cartographiques : CARTO (CartoDB Inc.).
Les coordonnées complètes de ces prestataires sont disponibles sur demande à contact@scan-horizon.com. La liste détaillée des destinataires des données et les garanties encadrant les transferts hors de l'Union européenne figurent aux articles 4 et 5 de la Politique de confidentialité.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (AVERTISSEMENT)
L'ensemble de l'application ScanHorizon (code source Flutter, algorithmes de reconnaissance, bases de données, design, graphismes "Cyberpunk", textes et logo) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS SCAN HORIZON. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les visuels d'aéronefs publiés sont crédités au nom du photographe et, le cas échéant, du site source. Pour toute réclamation relative à un crédit, à une attribution, à une erreur ou à une demande de retrait, contactez support@scan-horizon.com. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, dans le respect du travail de chaque photographe.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations fournies sur l'application (identification des aéronefs, compagnies aériennes, altitude, vitesse, trajectoires, statuts) le sont à titre indicatif et de divertissement uniquement. Elles peuvent comporter des erreurs, retards, omissions ou indisponibilités et ne doivent pas être considérées comme exactes ni utilisées à des fins de navigation aérienne, de sécurité ou de contrôle du trafic aérien. La SAS SCAN HORIZON ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'usage de ces informations.
L'application n'incite pas à pénétrer sur un tarmac, en zone aéroportuaire sécurisée ou dans toute zone contrôlée/interdite. Toute intrusion relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, et la SAS SCAN HORIZON décline toute responsabilité à ce titre.